Animation de Conseils-Travaux.fr (Vous devez avoir le plug-in Flash)

Vous êtes sur la page : Accueil > Condition Générales de Vente

Cloisons Japonaises

Fenêtres PVC

Conditions Générales de Vente en ligne (Ne concerne pas la vente en magasin)

Préambule

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Des copyrights ont été déposés sous les termes « AD ».

La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Web de AD  ou sur tout autre support font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de AD est interdite.
Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

Les images et représentations graphiques composant ce site Web, sont non contractuelles.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ AD LYON - CANNES - PARIS - LYON Sarl ne pourra être engagée.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AD LYON - CANNES - PARIS - LYON Sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL s'engage à délivrer à la poste ou à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Le transporteur livre la commande à l'adresse de l'acheteur fournie à AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL.
Sauf acceptation expresse par notre société, les délais de livraison inférieurs à 10 jours ne peuvent justifier l'annulation de la commande par l'acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités ou pénalités.
De plus, pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à
AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL sont destinées a l'usage de la revente. AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En fonction du poids et de l'encombrement de la commande, les livraisons sont effectuées soit par la Poste (administration postale française) en mode " Colissimo suivi", soit par transporteur.
En mode dit "Colissimo suivi", la livraison est effectuée en France et dans les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal au tarif économique. La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel de l'administration postale par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé ; en cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire qui doit alors s'y présenter pour retrait.
Les commandes excédants les normes du mode "Colissimo suivi" (30 kg ou colis "encombrants") sont expédiés via notre transporteur ; les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination finale. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le fournisseur au transporteur. Les produits voyagent donc au risque et péril du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre tous transporteurs dans les formes et délais indiqués par la loi.

5. Rétractation

Les achats effectués sur le site Internet sont assimilés à de le vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance.

Les achats effectués sur le site Internet sont assimilés à de la vente à distance sauf à l’exception de toutes les commandes sur mesure concernant les produits de type cloisons japonaises, claustra. Il sera délivré une confirmation de cotation exacte en millimètre par email qui validera définitivement la commande. Cette commande ne pourra donner lieu à un remboursement en cas de mauvaise cotation de votre part.


 


En cas de demande d'échange ou de remboursement, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros et en centimes d'euro (ou cent).
Le prix indiqué sur les fiches produit s'entend hors taxes mais ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans le total du processus de commande et de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits hors frais de transport qui sont communiqués ultérieurement.
Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture pro forma adressée par AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL. La commande est payable par chèque ou par virement Paypal et paiement par carte bleu sur Paypal (Cryptage de données).
Si le paiement s'effectue par chèque, le client doit envoyer son règlement libellé à
AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL par voie postale. La marchandise sera expédiée à réception du chèque.
Si le paiement s'effectue par virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires d'
AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL lui sont communiquées par voie électronique avec la facture pro forma. La commande est considérée comme effective à réception du montant sur nos comptes.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et européen. AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d'AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.

9. Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, AD LYON - CANNES - PARIS - LYON SARL s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.




Conseils-Travaux.fr - Copyright 2008 -2019 - Mentions légales - C.G.V